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13/04/2023 - Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
29/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
27/10/2016 - Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
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