Textes normatifs

06/07/2023 - Décret relatif aux conditions préalables à l'emploi dans un dispositif d'accompagnement FLA ou un DASPA

01/12/2022 - Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie

24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire

04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

11/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi

04/07/2013 - Décret modifiant, pour la fonction publique en Communauté française, le décret du 19 avril 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Communauté française

19/04/2012 - Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Communauté française

08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques