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19/07/2011 - Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
23/05/2008 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
30/03/1983 - Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques
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