Textes normatifs

02/03/2023 - Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française

14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

17/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

18/11/2021 - Décret réglant les allocations d'études

18/12/2019 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE

14/03/2019 - Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

10/03/2016 - Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d'Equipements et de Services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur