3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
21/12/2000 - Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice