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02/07/2007 - Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs
11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
16/07/1993 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
03/07/1991 - Décret relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
24/12/1990 - Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
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