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12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
09/01/2003 - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
16/05/2002 - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
20/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
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