Textes normatifs

20/10/2011 - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance

12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

09/01/2003 - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

14/11/2002 - Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

16/05/2002 - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

28/02/2002 - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

20/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école

21/12/2000 - Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

24/12/1990 - Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française