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12/05/2004 - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
13/07/1994 - Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
21/02/1994 - Décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
26/05/1981 - Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore
10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées
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