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24/03/2006 - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
19/12/2002 - Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel
05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
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