2 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°31008 |

- Décret relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26358 |

- Décret relatif à la promotion de la santé à l'école

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC