2 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°37246 |

- Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27175 |

- Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC