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14/01/2010 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière de statistiques
27/12/1993 - Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
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