Textes normatifs

20/07/2023 - Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun

30/03/2023 - Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

20/07/2022 - Décret relatif au parcours d'enseignement qualifiant

03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

11/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs

22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française

05/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

14/06/1978 - Loi relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien

06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]