Textes normatifs

02/07/2025 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

01/07/2025 - Décision du Conseil WBE relative à la fusion par absorption de l'ITCA de Suarlée par l'ITH de Gembloux

04/07/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant les règlements d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française en vue d'y insérer la procédure de signalement de (cyber)harcèlement

04/07/2024 - Décision du Conseil WBE déterminant l'annexe aux règlements d'ordre intérieur des établissements d'enseignement spécialisé organisés par la Communauté française en vue d'y insérer la procédure de signalement de (cyber)harcèlement

25/04/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française (Marche-en-Famenne (Waha))

25/04/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

28/03/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

28/03/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française (Sambreville (Falisolle))

28/04/2022 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

28/04/2022 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

28/04/2022 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

22/04/2021 - Décision du Conseil WBE avalisant les nouvelles dénominations des établissements de promotion sociale

22/04/2021 - Décision du Conseil WBE abrogeant l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française et fixant les nouvelles dénominations possibles desdits établissements