Textes normatifs

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TEXTE NORMATIF | N°52003 |

18/12/2023 - Décision de Wallonie-Bruxelles Enseignement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 décembre 2021 fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement

En vigueur
Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

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