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TEXTE NORMATIF | N°52692 |

- Décision de création du Centre psycho-médico-social spécialisé « WAPI »

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°52693 |

- Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française à partir de l'exercice 2024-2025

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°52538 |

- Décision du Conseil WBE portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°51759 |

- Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française pour l'année 2023-2024

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°50290 |

- Protocole d'accord entre la Région de Bruxelles-Capitale, le Commission Communautaire française et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance pour la période 2021-2026

  • En vigueur
  • Protocole
  • Communauté française
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