Textes normatifs

25/04/2024 - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BOXUS)

09/10/2023 - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (HAOUACH)

23/03/2023 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (François CARLIER)

19/10/2022 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (DELCOUR - SOUMERYN-SCHMIT)

07/07/2022 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BRUNIN - TILLEMANS)

17/12/2020 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires - WBE (DOYEN - GUISSET - DONY - CORNELIS - LESNE )

21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement

08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles

18/02/1977 - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)

22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement