Textes normatifs

06/12/2023 - Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance

07/11/2023 - Décisions relatives à une mobilité interne (DELFORGE - LAMMENS - PONCELET - ROLAND - WALHAIN)

27/01/2023 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2023

12/03/2020 - Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2019

29/04/2019 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

18/10/2018 - Nominations (Baba-Blockhuys-Cant-Farese-Fourmy-Leroy-Rousselet-Simon)

27/06/2017 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

19/07/2016 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

10/03/2015 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'Enseignement spécialisé

13/08/2014 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

14/03/2014 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'Enseignement spécialisé

17/12/2013 - Avis d'information - (actes de délégation)

24/09/2012 - Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française
Direction de la carrière des personnels
Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2012-2013

26/09/2011 - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Direction de la carrière des personnels. - Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2011-2012. - Le présent avis concerne l'organisation desdits examens

19/07/2011 - Règlement spécifique au médiateur pris en application des articles 4 et 11 de l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

25/03/2011 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

16/11/2010 - Académie royale de Médecine de Belgique
Composition du Bureau d'administration 2011

23/03/2010 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

19/02/2009 - Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française (transfert de radiofréquence - Jodoigne, ciney,)

19/02/2009 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé