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06/12/2023 - Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance
10/02/2022 - Protocole d'accord entre la Région de Bruxelles-Capitale, le Commission Communautaire française et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance pour la période 2021-2026
05/03/2020 - Désignations à la Commission interministérielle. - Avis (M. François KLARZYNSKI - M. David LAHAYE)
08/01/2009 - Protocole d'accord bilatéral entre la Commission communautaire commune et la Communauté française exécutant l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
16/01/2004 - Règlement d’ordre intérieur - Règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation
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