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19/12/2003 - Règlement fixant les modalités relatives à la promotion d'artistes dans les différents locaux du bâtiment de la Présidence du Gouvernement de la Communauté française
08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles
27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
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