Textes normatifs

11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture

16/05/2024 - Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française

16/03/2023 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

27/03/2002 - Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992

22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

09/01/1989 - Accord entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse sur les relations cinématographiques