Textes normatifs

27/01/2023 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2023

24/01/2022 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2022

09/12/2020 - Académie royale de Médecine de Belgique - Composition du Bureau d'administration 2021

12/03/2020 - Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2019

21/04/2016 - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013

24/01/2013 - Décret portant assentiment à la Convention pour la création du Bureau européen des Radiocommunications, et annexes, faites à La Haye le 23 juin 1993 et l'Instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications, fait à Copenhague le 17 décembre 2002

16/11/2010 - Académie royale de Médecine de Belgique
Composition du Bureau d'administration 2011

06/07/2007 - Décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales