Textes normatifs

04/07/2024 - Décision du Conseil WBE déterminant l'annexe aux règlements d'ordre intérieur des établissements d'enseignement spécialisé organisés par la Communauté française en vue d'y insérer la procédure de signalement de (cyber)harcèlement

21/12/2023 - Décision de création du Centre psycho-médico-social spécialisé « WAPI »

16/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française

16/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française

29/04/2019 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

27/06/2017 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

19/07/2016 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

10/03/2015 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'Enseignement spécialisé

14/03/2014 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'Enseignement spécialisé

25/03/2011 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

23/03/2010 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

19/02/2009 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

08/04/2008 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

04/04/2006 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé

05/04/2005 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé