Textes normatifs

22/02/1984 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

01/08/1977 - Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)

30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)

30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)

27/07/1971 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial

08/04/1965 - Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études

09/10/1961 - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une expérience pédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat