Textes normatifs

28/09/2025 - Administration générale de la Culture – Service des Ordres nationaux – Nomination (REYES VERMOT)

26/04/2024 - Secrétariat général - Enseignement supérieur - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique - Service des Ordres nationaux - Promotions - Nominations

16/11/2023 - Secrétariat général - Enseignement supérieur - Service des Ordres nationaux - Promotions - Nominations

11/03/2019 - Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Nominations

28/04/2011 - Arrêté royal -Ordres nationaux

28/04/2011 - Arrêté royal - Ordres nationaux

07/02/2011 - Arrêté royal - Ordres nationaux

07/02/2011 - Arrêté royal - Ordres nationaux

16/04/2008 - Arrêté royal portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone

11/12/1987 - Arrêté royal déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur

22/02/1984 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

30/12/1982 - Arrêté royal n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires

31/01/1979 - Arrêté royal déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) - Règlement d'ordre intérieur (LS/OS)

01/08/1977 - Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire