6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
25/01/2000 - Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse du Ministère de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
10/08/1998 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Communauté paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation d'hébergement - Aide à la jeunesse - Communauté française
13/11/1995 - Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse de la Communauté française à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
28/08/1977 - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française
23/07/1976 - Arrêté royal fixant le montant de la subvention aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
27/10/1967 - Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice