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14/12/1984 - Arrêté royal fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n°230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
21/12/1983 - Arrêté royal n° 230 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
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