4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
26/11/1997 - Arrêté royal remplaçant pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
23/10/1979 - Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public
30/01/1967 - Arrêté royal attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique