5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
26/06/2003 - Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
02/04/2003 - Arrêté royal fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions
07/04/1977 - Arrêté royal portant classement des enseignements universitaires et fixant les formes dans lesquelles sont publiées annuellement les données statistiques ayant trait au nombre d'étudiants des institutions universitaires
04/08/1972 - Arrêté royal fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
13/06/1967 - Arrêté royal majorant les prix de certaines fondations académiques, décernés par l'Académie royale de Médecine de Belgique
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice