Textes normatifs

03/11/1987 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

15/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. Règlement

22/02/1984 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

16/05/1980 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions

16/05/1980 - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime français) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat (LS/OS)

23/04/1980 - Arrêté royal organisant l'examen portant sur la culture générale pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du premier ou du deuxième degré

31/01/1979 - Arrêté royal déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) - Règlement d'ordre intérieur (LS/OS)

30/01/1979 - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) (LS/OS)

06/11/1978 - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)

28/12/1977 - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long

17/11/1972 - Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle des boxeurs

03/06/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen

22/04/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

17/09/1969 - Arrêté royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

22/08/1968 - Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement moyen, normal, technique et artistique et modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

22/06/1965 - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne le Jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

12/10/1964 - Arrêté royal réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

11/07/1959 - Arrêté royal fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

05/05/1958 - Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires