Textes normatifs

20/12/1988 - Arrêté royal portant restructuration des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à Dinant au 1er septembre 1988

09/03/1987 - Arrêté royal portant suppression et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

24/02/1987 - Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing

16/01/1987 - Arrêté royal portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur de l'Etat en internats autonomes

29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

30/10/1983 - Arrêté royal restructurant les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à Couvin

16/08/1983 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

02/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

30/03/1982 - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

20/10/1980 - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

16/05/1980 - Arrêté royal fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

16/05/1980 - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

27/02/1979 - Arrêté royal relatif à la classification des études de l’enseignement secondaire de type 1

15/09/1978 - Arrêté royal n° 3 fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice

31/08/1978 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques (LS/OS)

21/08/1978 - Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice

15/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - Ancien intitulé :
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire]

23/08/1976 - Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand

25/06/1976 - Arrêté royal réglant les études de certaines sections secondaires supérieures des établissements d'enseignement artistique de plein exercice

04/08/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial (LS/OS)