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TEXTE NORMATIF | N°8731 |

- Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°24600 |

- Arrêté royal rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9676 |

- Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5546 |

- Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5547 |

- Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°6312 |

- Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement normal

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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