2 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°27748 |

- Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°8731 |

- Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Fédéral
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC