3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
21/08/1978 - Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice
15/12/1977 - Arrêté royal fixant les règles complémentaires d'établissement et de présentation du budget et des comptes des institutions universitaires
05/09/1921 - Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice