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09/09/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie
20/02/2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne les cotisations forfaitaires minimales obligatoires dues pour les prestations des conseillers en prévention de ces services et en ce qui concerne l'agrément de ces services, et modifiant diverses dispositions réglementaires
10/11/1996 - Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier.
21/04/1983 - Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
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