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12/10/1971 - Arrêté royal établissant des équivalences entre les diplômes d'institutrice gardienne, d'instituteur, d'institutrice primaire et d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, délivrés en Belgique et dans les territoires qui ont été soumis à la souveraineté belge ou qui ont été confiés à l'administration de la Belgique
03/06/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat