Textes normatifs

12/08/1991 - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

17/07/1991 - Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat

28/02/1991 - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères

28/02/1991 - Arrêté royal relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat (remplacé par AR 30-12-1993, art. 1)

06/08/1990 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire commune

20/12/1988 - Arrêté royal portant fusion du L.E. de Dolhain-Limbourg et de l'A.R. de Welkenraedt au 1er juillet 1988

20/12/1988 - Arrêté royal portant fusion du L.E. de Chièvres et de l'I.T.E. d'Irchonwelz au 1er septembre 1988

20/12/1988 - Arrêté royal portant restructuration des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à Dinant au 1er septembre 1988

20/12/1988 - Arrêté royal portant fermeture définitive du L.E. de Namèche au 1er septembre 1988

20/12/1988 - Arrêté royal portant changement d'appellation de l'Athénée royal de Flémalle au 1er septembre 1988

26/01/1988 - Arrêté royal établissant les dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical

11/12/1987 - Arrêté royal déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur

06/11/1987 - Arrêté royal fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire

03/11/1987 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

14/09/1987 - Arrêté royal fixant la composition et les règles de fonctionnement et de procédure des commissions prévues à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

31/03/1987 - Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

31/03/1987 - Arrêté royal relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée [Abrogé par A.R. du 01-02-2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (M.B. 08-03-2000 / Art. 62 et 64bis à 64quater)]

31/03/1987 - Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics

09/03/1987 - Arrêté royal portant suppression de l'Institut technique de l'Etat à Musson

09/03/1987 - Arrêté royal portant suppression et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat