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05/08/1971 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit, organisé par l'Etat
06/02/1970 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967, réglementant les courses cyclistes
23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités de la Communauté française
21/08/1967 - Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954, portant règlement général sur la police de la circulation routière
16/04/1965 - Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion
15/04/1965 - Arrêté royal réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion
18/01/1965 - Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours
14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
05/07/1962 - Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe
20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
15/05/1928 - Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
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Maisons de justice