2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
22/12/2000 - Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent
06/08/1990 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire commune
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice