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26/04/2024 - Secrétariat général - Enseignement supérieur - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique - Service des Ordres nationaux - Promotions - Nominations
16/11/2023 - Secrétariat général - Enseignement supérieur - Service des Ordres nationaux - Promotions - Nominations
11/03/2019 - Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Nominations
22/02/2016 - Enseignement supérieur et Recherche scientifique. - Secrétariat général. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
14/01/2013 - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics [Ancien intitulé : Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics]
15/07/2011 - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
19/05/2010 - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (période du 01-07-2010 au 30-06-2011)
17/05/2007 - Arrêté royal relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail
16/01/2006 - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail
19/01/2005 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, instaurant une prime exceptionnelle aux travailleurs occupés dans les secteurs agréés et subventionnés par la Communauté française
19/01/2005 - Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
21/09/2004 - Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires
01/09/2004 - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française
25/04/2004 - Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs
11/07/2003 - Arrêté royal portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVII, Communauté française, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
28/05/2003 - Arrêté royal portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
28/05/2003 - Arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs
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