6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
03/11/1987 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
22/02/1984 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
01/08/1977 - Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités de la Communauté française
14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice