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02/04/2021 - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités de la Communauté française
31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat