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TEXTE NORMATIF | N°10450 |

- Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2648 |

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social.

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°5546 |

- Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5547 |

- Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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