Textes normatifs

25/04/2004 - Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs

28/03/2001 - Arrêté royal relatif à l'exploitation des aires de jeux

28/03/2001 - Arrêté royal relatif à la sécurité des équipements des aires de jeux

08/10/1998 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - ONE- Communauté française

29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

17/12/1970 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social.

30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique