3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
01/09/2004 - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française
02/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
27/10/1966 - Arrêté royal fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice