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02/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
12/02/1976 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
27/10/1966 - Arrêté royal fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial
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