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01/10/1986 - Arrêté royal n° 467 relatif à la rationalisation et la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des Bâtiments scolaires
09/09/1981 - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique
23/09/1959 - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
18/11/1957 - Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés
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