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17/05/1983 - Arrêté royal modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court
14/04/1964 - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants (OS)
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