Textes normatifs

28/03/2001 - Arrêté royal relatif à la sécurité des équipements des aires de jeux

27/08/1993 - Arrêté royal relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation

16/05/1980 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions

03/10/1978 - Arrêté royal rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

02/08/1973 - Arrêté royal relatif au contrôle de l'emploi des subventions de fonctionnement et d'équipement accordées en vertu des articles 32 et 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

11/12/1972 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

04/08/1969 - Arrêté royal allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire

17/07/1964 - Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire

22/10/1959 - Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959